Les échanges commerciaux intra-communautaires :
la DEB, la DES et la fiscalité
Objectifs
- Expliquer la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.
- Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire.
- Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union européenne (UE)
Programme
1. La TVA : le fait générateur et les acteurs
2. Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
3. Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
4. Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
5. Principaux cas de redressements observés
6. La déclaration européenne de service (DES)
7. TVA auto liquidation les mentions spéciales
8. Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
9. Les articles du CGI à indiquer sur les factures
10. La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
11. La récupération de la TVA intracommunautaire
12. La CA3
13. Cas d’opérations triangulaires (avec des intervenants dans trois Etats UE différents)
14. Opérations particulières et cas pratiques
Démarche pédagogique
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Supports communiqués aux stagiaires :
✓ Sources d’information opérationnelles disponibles
✓ Mentions obligatoires sur factures commerciales
Evaluations
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
Présentation du formateur
Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités pratiques
Déroulement
Lieu : dans vos locaux Durée : 1 journée Horaires : 9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi