La fiscalité des échanges commerciaux internationaux

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Objectifs

  • Expliquer la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.
  • Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire.
  • Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat en dehors de l’Union européenne (UE)

Programme

1. Livraisons et mouvements de marchandises (ou d’autres biens) au sein de l’Union européenne
  • La TVA : le fait générateur et les acteurs
  • Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
  • Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
  • Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)
  • Principaux cas de redressements observés
  • La déclaration européenne de service (DES)
  • TVA auto liquidation les mentions spéciales
  • Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
  • Les articles du CGI à indiquer sur les factures
  • La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
  • La récupération de la TVA intracommunautaire
  • La CA3
  • Cas d’opérations triangulaires (avec des intervenants dans trois Etats UE différents)
  • Opérations particulières et cas pratiques
2. En dehors de l’UE :
  • Importations : le calcul de l’assiette fiscale
  • Exportations : les justificatifs fiscaux
  • Les mentions obligatoires sur les justificatifs douaniers et fiscaux
  • Impact des Incoterms sur les justificatifs fiscaux
  • Opérations complexes de livraisons d’un pays de l’UE vers les pays Tiers et inversement

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Cas pratiques de synthèse :
Modalités de commercialisation des produits et services à l’étranger, d’une entreprise française et les conséquences en matière de TVA

Evaluations

Evaluation des acquis

Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.

Présentation du formateur

Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités pratiques

Déroulement
Lieu :dans vos locaux
Durée :1 journée
Horaires :9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi