La douane pour les experts
Objectifs
- Identifier les risques douaniers inhérents à la logistique internationale
- Connaître les règles de recherche d’une nomenclature et déterminer l’origine d’un produit
- Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux
Programme
1. Les aspects douaniers
- Les données fondamentales (origine, espèce, valeur)
- Les procédures de dédouanement dans les opérations avec les pays tiers (procédure de droit commun, EAD, procédures domiciliées)
- Les régimes économiques (les différents entrepôts, admission et exportation temporaires, perfectionnements actifs et passifs)
- Les régimes spécifiques (transit, retour, carnet ATA, échantillons, prestation de service)
- Le statut d’OEA / EA
- Le statut d’exportateur enregistré (numéro REX)
- La conservation des documents
- Le déroulement d’un contrôle douanier
- Les contingents et suspensions tarifaires autonomes
- La compensation à l’équivalent
- Les nouveautés du CDU
2. Les aspects fiscaux
- Le régime des exportations
- Les mentions sur facture
- Les obligations déclaratives
3. Les aspects règlementaires
- Les restrictions à l’export
Démarche pédagogique
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Supports communiqués aux stagiaires :
✓ Spécimen de documents commerciaux et douaniers
✓ Mentions obligatoires sur factures commerciales
Evaluations
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
Présentation du formateur
Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités pratiques
Déroulement
Lieu : dans vos locaux Durée : 1 journée Horaires : 9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi