DEB et TVA

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Objectifs

  • Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
  • Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
  • Savoir répondre à la DEB 2022

Programme

1. La TVA et les échanges internationaux
  • Les principes généraux et les acteurs
  • Les articles du code général des impôts sur les factures et autres mentions obligatoires
2. L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire
  • Le principe
  • La méthode de calcul
  • Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
  • Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
  • Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)
  • Le décryptage de la future déclaration en douane (2024) pour la TVA à l’import
3. Présentation de la « DEB 2022 »
  • Le règlement EBS et la DEB
  • L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique (EMEBI)
  • Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
  • La gestion des avoirs dans la DEB 2022
  • L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations
  • Comment remplir la nouvelle case « origine » ?
  • La gestion des envois échelonnés
  • Le cas des acomptes et la DEB/CA3
  • La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
  • Les opérations triangulaires intracommunautaires
  • La DES
  • Les sanctions
4. Les preuves fiscales
  • A l’export
  • Pour le commerce intra européen
  • Les sanctions en cas de manquement
  • Combien de temps les garder ?
CAS PRATIQUES TVA, ATVAI et DEB

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Réflexion et élaboration d’un plan d’action pour être en conformité avec la réforme

Evaluations

Evaluation des acquis

Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.

Présentation du formateur

Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.

Modalités pratiques

Déroulement
Lieu : A distance ou en présentiel
Durée : 1 journée
Horaires : 9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi