La refonte de la douane 2024-2025
Objectifs
- Comprendre et maitriser la déclaration en douane
- Savoir décrypter la nouvelle déclaration douanière
- Identifier les nouveautés liées à la refonte de la douane
Programme
1. La déclaration en douane
- La responsabilité de l’importateur / exportateur en matière de douane et de TVA
- Le rôle et la responsabilité du RDE
- Les 3 piliers de la déclaration en douane (espèce, origine, valeur)
- Comprendre et lire une déclaration en douane
2. La refonte du système douanier européen
- Le « pourquoi » de la réforme
- Le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses implications
- Le calendrier de la réforme
- L’impact de la réforme pour les entreprises
- La disparition du DAU
- La déclaration H1
- Les 7 chantiers de la réforme
- Le nouveau numéro EORI
- IC2 et l’ENS
- Le PNTS
- DELTA I/E
- Les évolutions liées à la réforme
Démarche pédagogique
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Supports communiqués aux stagiaires :
✓ Spécimen de documents commerciaux et douaniers
Evaluations
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
Présentation du formateur
Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités pratiques
Déroulement
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Lieu : En présentiel ou à distance Durée : 1 journée Horaires : 9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi Calendrier : A définir