Maitriser son origine en douane
Objectifs
- Éviter tout contentieux douanier
- Maîtriser les règles d’origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés lors d’une vente
- Intégrer le paramètre « Origine » en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s’organiser en interne
Programme
1. Enjeux et risques du couple Produit / Pays
- L’origine : pour quoi faire ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
- Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
- La base réglementaire
- La mise à jour régulière du TARIC
2. Déterminer l’origine lors de ventes en Union Européenne
- La Déclaration Long Terme : la portée de cet engagement
- La déclaration du fournisseur
- L’INF 4
- Les trois règles d’acquisition d’origine en Union Européenne
- Comment savoir quelle règle appliquer
- Quelle règle pour l’indication d’origine sur sa facture ?
- Les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
3. Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
- Les différents accords préférentiels de l’Union Européenne : savoir quel accord solliciter
- Les règles d’origine associées
- Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
- Analyse d’un protocole Origine à la loupe
- Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
- Les achats et les biens d’origine SPG (Système de Préférences Généralisées)
4. L’évolution des accords préférentiels : le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré
Cas pratiques :
- Vente à un client français qui implémente mon produit dans un bien global
- Vente à un client européen qui implémente mon produit dans un bien global
- Vente à un client français qui revend mon bien (négoce)
- Vente à un client européen qui revend mon bien (négoce)
- Vente à un client français qui demande une DLT
- Vente à un client européen qui demande une DLT
- Vente à un client d’un pays Tiers avec ALE (Accord de libre-échange)
- Vente à un client d’un pays Tiers sans ALE
- Détermination de l’origine de vos produits suivant vos cas de figure
Démarche pédagogique
Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
- Exercice pratique : quel justificatif d’origine pour quel flux ?
- Exercice pratique : Origine Préférentielle acquise ?
- Exercice pratique : prouver l’origine en cas de contrôle
- Vos cas pratiques
Supports communiqués aux stagiaires :
✓ Spécimen de documents commerciaux et douaniers
✓ Mentions obligatoires sur factures commerciales
Evaluations
Evaluation des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation. Cette évaluation se fait, dans un premier temps via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.
Présentation du formateur
Formateur :
Formateur sélectionné pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu’en matière de pédagogie.
Modalités pratiques
Déroulement
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Lieu : En présentiel ou à distance Durée : 1 journée Horaires : 9h – 12h30 le matin / 13h30 – 17h l’après-midi Calendrier : A définir